Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1924 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Straumann, M. Cattin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici simplement de préciser que l’apprentissage du vélo peut aussi se faire sur le temps scolaire, et pas seulement sur le péri ou l’extra-scolaire. Et de faire en sorte que la communication à ce sujet se fasse de manière cohérente.
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