Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1940 (Rejeté)
(1 amendement identique : 897 )
Publié le 1er juin 2019 par : M. Rupin, M. Griveaux, Mme Guévenoux, M. Fiévet, M. Da Silva, Mme Rossi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 85 par les mots :
« et des représentants des employeurs ».
Exposé sommaire :
Les entreprises – principaux financeurs – et les usagers sont concernés au premier chef par le financement de la mobilité en Ile-de-France au travers du versement transport, amené à devenir le versement mobilité.
Les entreprises et les usagers sont également directement impactés par la mise en œuvre des politiques de mobilité par les autorités organisatrices en termes d’efficacité et de temps de déplacement, et de distance à l’emploi.
Il est donc nécessaire que ces acteurs soient intégrés dans la gouvernance d’Ile-de-France Mobilités au regard de leur participation. Aujourd’hui, les usagers n’y sont pas représentés, et les entreprises ne le sont que par le biais de la chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Le Sénat a introduit dans la gouvernance de cette autorité organisatrice les représentants des associations d’usagers. Le présent amendement vise à obliger cette autorité organisatrice à intégrer à minima dans son organe de gouvernance et de délibération des représentants des employeurs.
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