Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1979 rectifié (Retiré)
Publié le 6 juin 2019 par : Mme Toutut-Picard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure, tels que définis aux 1° et 2° du II de l’article R. 221‑30 du présent code.
Exposé sommaire :
Les enfants, dont l’organisme est en plein développement, constituent un public particulièrement vulnérable à la pollution de l’air. Cette pollution peut générer chez eux de graves troubles respiratoires, allergiques, asthmatiques, neurologiques et comportementaux, ainsi que des carences immunitaires, du diabète et de l’obésité.
Cet amendement, qui vise spécifiquement les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ainsi que les accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l’article R. 227‑1 du code de l’action sociale et des familles, entend donc prioriser les actions correctrices en direction de ce public très jeune et insister sur la nécessité de la lutte contre la pollution de l’air extérieur aux abords des établissements fréquentés par ces enfants.
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