Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1990 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 35 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du trafic ou »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les grands ports maritimes disposant d’un accès fluvial ou ferroviaire, elle fixe un objectif de part modale des modes massifiés d’au moins 50 % des trafics opérés par l’amodiataire du domaine public. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons obliger au report modal sur le fluvial et le fret ferroviaire des marchandises arrivant dans les grands ports maritimes.
Ceux-ci ne sont actuellement soumis à aucune obligation légale de cet ordre. Or, la croissance des trafics dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré et post acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, tandis que la part des modes massifiés (ferroviaire et fluviale) s’est amoindrie. Parallèlement, les infrastructures ferroviaires et fluviales sont largement sous-utilisées.
Pour l’heure, 87 % des marchandises passent désormais par la route, à peine 10 % par le rail. Pourtant, un train consomme, sur n’importe quelle distance, trois fois moins d’énergie qu’un convoi de 30 camions. Sans compter le fait qu’un seul train de fret de 35 wagons peut remplacer à lui seul le chargement de 55 camions de 32 tonnes. Par ailleurs, un convoi fluvial de 1500 tonnes remplace 47 camions de 32 tonnes. De quoi décongestionner les routes.
D’autres ports ont largement développé les modes massifiés (36 % à Rotterdam, 35 % à Anvers). La situation française a un impact négatif conséquent sur l’environnement. Tant l’urgence écologique que l’urgence sociale impliquent de réguler le secteur des transports et donc d’obliger au report modal des marchandises arrivant par les grands ports sur les modes massifiés.
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