Amendement N° 1995 (Rejeté)

L’ article 35 poursuit la logique de socialisation des coûts et de privatisation des bénéfices engagés depuis de nombreuses années dans les transports, et plus spécifiquement dans le domaine maritime. Le but de la réforme portuaire (loi n° 2008‑660 du 4 juillet 2008), était de rendre les grands ports maritimes français « plus compétitifs ». Elle a amené ceux-ci à se recentrer sur des missions coûteuses (police portuaire, développement et l’entretien des infrastructures et des ouvrages) tout en laissant la partie opérationnelle et rentable aux entreprises privées spécialisées. Il s’agit là d’une logique de privatisation. Nous nous y opposons.

L’article prévoit notamment qu’un contrat de concession puisse être conclu, lorsque la réalisation et l’exploitation du terminal répond à des besoins spécifiques du port. Nous insistons pour que la puissance publique soit prioritaire sur la réponse à ces besoins.

A l’heure de l’urgence écologique, la fin du grand déménagement du monde et la réduction des émissions de GES doit passer par un contrôle public des infrastructures.

Rappelons que les grands ports maritimes français génèrent une activité économique représentant plus de 15 Md€ de richesse produite par an et génèrent en tonnage, une part de marché en Europe de 13,2 % du trafic total des grands ports maritimes. Cela représente près de 180 000 emplois portuaires et industriels. Les terminaux portuaires sont exploités par des manutentionnaires appartenant généralement à des grands groupes privés (Bolloré ports, Sea Invest etc.) ou des groupes de manutention liés à des armateurs, présents dans plusieurs ports.