Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2006 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 37 bis C (consulter les débats)
Après le deuxième alinéa de l’article L. 222‑5 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les communes littorales, les mesures prévues peuvent s’appliquer dans la zone des 12 miles nautiques. »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons élargir l’application des plans de protection de l’atmosphère (PPA) aux 12 milles nautiques. La pollution de l’air générée par le trafic maritime est un sujet majeur. La France Insoumise a récemment réalisé une action en ce sens à Marseille pour dénoncer la pollution des paquebots et les 60 000 morts dus à la pollution maritime de l’air en Europe. Le transport maritime contribuerait à hauteur de 5 à 10 % à la pollution de l’air mesurée en centre-ville de Marseille. 500 navires de croisière par an s’arrêtent à quai à Marseille, la pollution est 12 fois plus élevée près de ces navires. Elle intoxique les habitants, notamment ceux des quartiers populaires.
Les PPA s’appliquent aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l’air ne sont pas respectées. Mais ces plans se focalisent sur les sources terrestres alors que certaines zones et agglomérations d’autres sources, tel que le transport maritime, participe aux dépassements des valeurs limites de qualité de l’air.
Nous reprenons donc une proposition de France Nature Environnement qui propose d’élargir le périmètre des PPA afin d’y intégrer les 12 milles nautiques. Ceci donnera la possibilité de mettre en place des mesures de réduction des émissions des navires à l’échelle du port et des eaux portuaires.
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