Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2009 (Retiré)
(1 amendement identique : 2440 )
Publié le 1er juin 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver au moins un service de transport public par desserte.
En effet, certains territoires, et en particulier nos territoires d’outre-mer, n’ont pas encore organisé et ne sont pas sur le point de développer des solutions de mobilité autres permettant de répondre aux besoins de déplacement de la population.
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