Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2010 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les territoires d’outre-mer, ce maillage est assuré par l’organisation de dessertes par au moins un service de transport public. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver au moins un service de transport public par desserte dans nos territoires d’outre-mer.
En effet, ces territoires sont en retard dans la construction des infrastructures routières et nécessitent, notamment, le développement d’infrastructures pour les transports collectifs en site propre (TCSP) et les mobilités actives.
Il est donc indispensable de laisser le temps à ces territoires d’organiser et de développer des solutions de mobilité autres que le service de transport public permettant de répondre aux besoins de déplacement de la population.
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