Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2177 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 789 )
Publié le 30 mai 2019 par : M. Cinieri.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même phrase, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.
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