Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2205 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Lainé, Mme Mette, M. Pahun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« en prévoyant, notamment, la possibilité de conclure une convention de coopération entre les associations mentionnées à l’article L. 3111‑12 du code des transports d’une part, l’autorité organisatrice de la mobilité et les entreprises de transports concernées d’autre part ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer un nouvel outil à disposition des AOM afin de contribuer au désenclavement de certains territoires et à couvrir les déserts de mobilité avec des solutions peu onéreuses, adaptées au contexte local, pérennes et s’adressant à tous.
Cette solution existe aux Pays Bas depuis les années 1970 avec la mise en place les bus de quartier. Ce système de navettes vise à stimuler le transport public dans les zones rurales. Aujourd’hui ce sont 1 200 conducteurs bénévoles qui conduisent près de 150 bus de quartier pour 220 000 voyages par an sur des zones qui ne sont pas couvertes par des lignes régulières de transport public.
Différents acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre, dont les opérateurs de transport public qui fournissent les véhicules et s’occupent de leur maintenance. Ces navettes sont ensuite conduites par des bénévoles organisés en association.
Le présent amendement vise donc à tenir compte des échanges qui ont eu lieu lors de l’examen du projet de loi en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et intégrer, dans la loi d’orientation des mobilités, ce nouvel outil qui doit permettre aux autorités organisatrices de recourir à des initiatives solidaires afin de réduire les fractures territoriales et de relever le défi du manque de solutions de mobilité.
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