Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2237 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Wonner, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, Mme Bagarry, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman, Mme Gaillot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 100 000 »
le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette.
L’étude de Santé Publique France, « Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives » publiée en juin 2016 indique que dans les zones comprenant entre 2 000 et 100 000 habitants, la perte d’espérance de vie est en moyenne de 10 mois.
Cela démontre que les grandes zones urbaines ne sont pas les seules touchées par la pollution de l’air et que les habitants des villes moyennes en sont également victimes. L’amendement présenté vise donc à élargir le plan d’action mentionné à l’article 27 du texte aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.