Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2327 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 333 )
Publié le 4 juin 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly.
À l’alinéa 3, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« , des contrats opérationnels de mobilité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui comprendront des itinéraires cyclables. Cela permettra d’aménager ces itinéraires en cohérence avec les politiques intermodales de déplacements et d’organisation de la mobilité définies à l’échelle de chaque bassin de mobilité.
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