Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2344 (Retiré)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Cazeneuve.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 53 par les mots :
« , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers sont en cours de réalisation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de revenir à la rédaction du Sénat qui visait à prioriser la mise complète à deux fois deux voies des itinéraires lorsque la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers sont en cours de réalisation.
En effet, certains départements ruraux, en plus de ne disposer d’aucune portion d’autoroute, d’infrastructures de train à grande vitesse ou de lignes aéroportuaires, ne comportent aucune route deux fois deux voies reliant intégralement le chef-lieu du département à la métropole la plus proche.
Cette situation nuit au développement de ces territoires et se traduit par une délocalisation de l’activité économique et des populations, notamment les jeunes, vers les métropoles voisines.
Afin de permettre aux villes centres des territoires ruraux de profiter du rayonnement et de la croissance des métropoles, et de participer à leur tour au développement et à l’aménagement de leur territoire, il est indispensable d’assurer l’achèvement le plus rapidement possible des chantiers en cours de mises en deux fois deux voies des routes nationales entre les métropoles et les chefs-lieux de département, dont le chantier pour certains itinéraires ont pu débuter il y a plus de 20 ans.
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