Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2372 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Brocard, Mme Lardet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« visant à l’amélioration et au développement des pratiques individuelles de mobilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obtenir des changements de pratiques en même temps que le déploiement des solutions techniques.
Les moyens mis en œuvre peuvent notamment être des services d’accompagnements ou de tutorats à destination des collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.