Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2378 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Lardet, Mme Lenne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les enquêtes déplacements ont pour objectif, de connaître les différents modes et habitudes de déplacements afin de pouvoir apporter des réponses aux besoins de mobilité de la population.
Ces informations permettront d’avoir une vision précise des besoins aussi bien à l’échelle locale que nationale puisque l’intégralité du territoire est concerné.
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