Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2498 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Lardet, Mme Lenne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, après, la première occurrence du mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que les engins de déplacement électriques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que d’engins de déplacement électriques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégradations éventuelles. Ainsi, le marquage des cycles devrait être élargi à ces engins.
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