Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2514 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Wonner, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Rauch, Mme Khedher, Mme Bagarry, Mme Trisse, Mme Pompili, Mme Le Meur, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« physiques ou psychiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que soient également concernées par les mesures tarifaires spécifiques les accompagnateurs des personnes souffrant de troubles psychiques.
Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la réhabilitation psychosociale et la réinsertion dans la société, via le logement, l’emploi et le transport, sont des conditions sine-qua-non de la guérison des usagers. En ce sens, leur garantir un accès à la mobilité solidaire est un enjeu essentiel de santé publique et de solidarité.
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