Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2544 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Lardet, Mme Lenne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 18 (consulter les débats)
Les engins de déplacement à deux roues motorisés ou non, et les engins de déplacement à assistance électrique nécessitent de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux différents modes de déplacements pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, l’obligation du port du casque, comme le casque à vélo. Cet amendement vise à ce que l’ensemble de la population porte ce casque, et pas seulement les mineurs de 12 ans.
Cela s’avère nécessaire, eu égard à l’essor constant des engins de mobilité à assistance électrique tels que les trottinettes électriques ou les vélos à assistance électrique.
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