Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2565 (Adopté)
(1 amendement identique : 3060 )
Publié le 5 juin 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »
les mots :
« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions, adoptées en commission, qui ont remplacé les « plans de mobilité rurale » par les « plans de mobilité simplifiés ». Si les plans de mobilité « rurale » étaient logiquement destinés à être un outil pour les AOM des territoires peu denses, les plans de mobilité simplifiés pourront être utilisés par des territoires plus nombreux et aux caractéristiques variées.
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