Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3060 (Adopté)
(1 amendement identique : 2565 )
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Michel, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Cloarec, M. Charles de Courson, M. Gaillard, Mme Khattabi, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »
les mots :
« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à renommer le plan de mobilité rural en plan de mobilité simplifié, considérant que le document pouvait s’appliquer à des territoires beaucoup plus variés.
Afin de pouvoir toucher des configurations territoriales diverses, l’amendement vise à dépasser la notion de territoire à « faible densité démographique » en lui préférant la prise en compte « de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population ». Cette évolution est de nature à conforter l’enjeu de cohésion sociale et territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.