Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2567 (Retiré)
Publié le 7 juin 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lardet, Mme Lenne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 52 (consulter les débats)
L’article L. 3111‑25 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport triennal sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est adressé au Gouvernement et au Parlement. »
Exposé sommaire :
Pérennisation de l’évaluation de l’impact environnemental du transport par autocar sous forme de rapports triennaux réalisés par l’ADEME.
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