Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2605 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Borowczyk, M. Vignal, Mme Degois, Mme Brulebois, M. Grau, M. Testé, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Buchou, Mme Faure-Muntian.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la sécurité des stationnements des vélos y compris sur les aires de covoiturage.
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