Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2611 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et routier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et routiers ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et des camions ».
Exposé sommaire :
Bien que nous partagions la volonté d’évaluer pour mieux réduire les nuisances sonores du ferroviaire, dues souvent au mauvais état des voies, il nous semble opportun d’inclure l’étude de nuisances liées au transport routier.
Cet amendement vise donc à inclure cet autre mode de fret dans cette étude. En effet, nombreux sont les riverains de routes ou d’autoroutes qui subissent, en plus de la pollution de l’air, la pollution sonore des interminables ballets de camions. La commune d’Artigues près de Bordeaux voit ainsi passer pas moins de 65000 véhicules par jour sur la rocade toute proche. La politique de réduction des nuisances sonores se doit de prendre en compte cette autre pollution au bruit.
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