Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2619 (Tombe)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« l’interdiction de circulation sur les trottoirs ainsi que ».
Exposé sommaire :
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous proposons avec cet amendement qu’il soit interdit aux trottinettes électriques qui peuvent aller jusqu’à 25 km/heure de circuler sur les trottoirs.
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