Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2623 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Assurer la maîtrise publique des infrastructures de transports. »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons affirmer comme objectif prioritaire de la stratégie de l’État en matière d’investissement dans le système des transports, l’objectif d’assurer la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir.
Par cet amendement nous appelons à la renationalisation des autoroutes et nous insurgeons à nouveau contre la privatisation d’ADP.
Concernant les autoroutes, l’État aurait pu engranger 24 milliards d’euros de recettes s’il avait conservé ces autoroutes : une somme importante pour engager la transition écologique en matière de transports. La renationalisation de ces autoroutes et la baisse des tarifs aux péages apparaissent dans les revendications des gilets jaunes.
Nous demandons également la maîtrise publique des infrastructures aéroportuaires. Dernier exemple en date, la privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secteur de l’aviation civile pourraient passer de 2 % des émissions mondiales aujourd’hui à 20 % d’ici 2050. Comment les contrôler en privatisant les infrastructures ? L’aviation est un secteur qui n’est pas couvert par les Accords de Paris et le kérosène aérien n’est pas taxé. L’avion émet jusqu’à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée. La régulation de l’aviation passe par un contrôle public des infrastructures.
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