Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2635 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer au nombre :
« 1,1 »
le nombre :
« 4 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 62, substituer au nombre :
« 600 »
le nombre :
« 1 600 ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 64, substituer au montant :
« 350M€ »
les mots :
« 200 M€ par an ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons renforcer les moyens mis aux services des autorités organisatrices en faveur des transports du quotidien dont le vélo ainsi que le développement des transports en commun, notamment pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Concernant les modes actifs comme le vélo, les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement, soit 0,7 € par habitant / an. ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Dans les pays du Nord de l’Europe c’est 4 € par habitant par an. Le présent amendement fixe donc notamment à 200M€ par an le montant des appels à projets.
Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France. Ces retombées pourraient être aisément multipliées par dix si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du vélo (étude Altermodal – Atout France 2009).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.