Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2650 (Non soutenu)
Publié le 6 juin 2019 par : Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À l’article L. 1213‑1 du code des transports, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « de préserver et ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons rendre prioritaire la préservation des infrastructures existantes notamment les « petites lignes » ferroviaires. C’est avec ces lignes du quotidien que l’on peut réduire les inégalités territoriales, permettre aux citoyens de se rendre à leur travail et d’être mieux connectés aux services publics.
Près de 22 000 km, soit une petite moitié du réseau initial (48,9 %) ont été fermées au service des voyageurs en un siècle. 56 lignes et 120 gares sont menacées de fermeture selon le rapport Spinetta (les « UIC 7 à 9 » représentent un peu plus de 9000 kms soit un tiers réseau). Quel avenir pour ces petites lignes de train ?
Depuis 1990, 66 % des financements publics ont été dédiés à la route, contre seulement 17 % au train. Des décennies de sous-investissements dans le réseau existant et une politique de construction de LGV sans vision d’ensemble ont conduit à un vieillissement préoccupant du réseau ferré national.
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