Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 2661 (Rejeté)

Publié le 3 juin 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« familles, »

insérer les mots :

« notamment les personnes sourdes et malentendantes, ».

Exposé sommaire :

Quotidiennement, des centaines de milliers de personnes ne sont pas traitées comme des citoyens à part entière : il s’agit des personnes sourdes et malentendantes. Porteurs d’un handicap invisible, les réponses et aménagements à leurs difficultés sont quasi inexistantes.

L’accès aux services publics ne leur est pas garanti puisque les agents ne sont pas formés à la langue des signes, et même si beaucoup d’entre nous l’ignore l’accès à l’écrit est un réel problème pour ces citoyens.

Un simple trajet en train peut se transformer en parcours du combattant : une annonce sonore de retard, un changement de quai pas affiché, etc.

Cet amendement vise à rappeler qu’il faut également viser à garantir l’accessibilité spécifique que constitue la langue des signes pour les citoyens et citoyennes sourds. Cela doit notamment passer par la formation des agents publics à la LSF et par la traduction en ligne des services publics.

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