Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2677 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 31 bis
À l’article L . 312‑1 du code de la route, le nombre « 44 » est remplacé par le nombre « 40 ».
Exposé sommaire :
Depuis 2011 la charge totale autorisée pour les poids lourds est passée de 40 à 44 tonnes. Alors que la part du fret a déjà diminué drastiquement depuis l’ouverture à la concurrence forcée par l’Union Européenne, l’augmentation de la charge maximum à 44 tonnes a accentué ce phénomène avec un déport d’une part du transport de marchandises du fret vers le transport routier. Face aux enjeux du dérèglement climatique et au dizaines de milliers de morts causées par la pollution, il faut prendre toutes les mesures nécessaires à la diminution du trafic routier et au développement du fret.
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