Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2734 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : Mme Michel, M. Kokouendo, M. Morenas, Mme Dubré-Chirat, M. Cellier.
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« eau, »,
insérer les mots :
« du développement et des moyens mis en œuvre pour favoriser les mobilités douces dans le transport fluvial, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’ajouter un nouvel item au sein des contrats conclus entre Voies navigables de France et l’État. Il s’agit de favoriser le développement de solutions innovantes permettant de réduire l’impact du transport maritime et fluvial sur le climat. Parmi les solutions qui doivent être soutenues figurent l’utilisation d’énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, pour alimenter les engins flottants et les navires.
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