Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2736 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Goulet, M. Gaillard, Mme Rixain, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme Degois, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman, Mme Rauch.
À l’alinéa 98, substituer aux mots :
« services de transport scolaire favorise l’ouverture de ces »
les mots :
« transports scolaires ouvre ses. »
Exposé sommaire :
Pour rapprocher les personnes les plus éloignées des centre-bourgs et permettre aux personnes à mobilité réduite et les seniors, dépendants d’un service de transport en commun, de pouvoir se déplacer alors que leur résidence se situe dans une zone non desservie par les services de transports en commun, il est essentiel que l’autorité organisatrice des transports ouvre automatiquement ses services à d’autres usagers. Cet amendement permet d’éviter les situations d’isolement géographique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.