Publié le 4 juin 2019 par : M. Damien Adam, Mme Do, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme Piron.
À l’alinéa 3, après le mot :
« acquièrent »,
insérer les mots :
« ou utilisent ».
Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés, et non acquis, par les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur.
Les entreprises utilisent, en effet, de plus en plus le « leasing » et les obligations de verdissement des flottes doivent aussi s’appliquer à ces véhicules.
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