Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2857 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Provendier, Mme Lenne, Mme Degois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 (consulter les débats)
À l’alinéa 41, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 41 de l’article 22 a pour objectif d’équiper les bâtiments existants à usage tertiaire, et constituant principalement un lieu de travail, d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos avant le 1er janvier 2020.
Les délais semblent relativement courts dans le cas présent. C’est pourquoi, cet amendement propose de les allonger jusqu’au 1er janvier 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.