Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2872 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Batut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 36 les quatre alinéas suivants :
« IV. –Elles favorisent le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives ;
« Elles contribuent aux objectifs de lutte contre la pollution de l’air, contre le changement climatique et contre l’étalement urbain ;
« Elles permettent le développement d’un maillage territorial dans les milieux à faible densité de population pour permettre de rapprocher les populations des services et du travail ;
« Le maintien des infrastructures ou la réouverture et le développement revêtent ainsi une priorité. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de préservation de l’environnement, de la santé publique et d’une unité nationale, cet amendement propose d’ajouter des objectifs à l’action des Autorités Organisatrices de Mobilité. Elles devront ainsi suivre les objectifs et éviter la reproduction de zone de mobilité.
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