Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2878 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Perea, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Lardet, M. Portarrieu, Mme Robert, M. Thiébaut.
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« des salariés ainsi que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les représentants des salariés, qui expriment souvent des besoins très spécifiques, au sein du comité des partenaires mis en place auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité.
Les salariés sont souvent sensibles a des problématiques distinctes de celles que rencontrent les autres usagers : intermodalité, coordination des correspondances, pertinence des horaires par rapport aux rythmes de travail…
Leur représentation au sein de ce comité est donc essentielle.
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