Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2999 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Batut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rapprocher les décisions au plus près du terrain. En effet, les intercommunalités, plus précisément les communautés de communes, et les petites communes, doivent pouvoir devenir une autorité organisatrice de la mobilité, lorsque cela est nécessaire.
Les communes rurales sont en effet les plus compétentes pour organiser elles-même les échanges et les flux de mobilités. Les intercommunalités pourront elles aussi se doter d’une mobilité lorsque cela est nécessaire pour une meilleure cohésion territoriale.
Cet amendement fait suite au souhait de l’association des maires ruraux de rapprocher par bon sens l’organisation quotidienne de mobilité au plus près du terrain, en laissant aux communes la possibilité de s’emparer des compétences de mobilité.
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