Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3068 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Ahamada, Mme De Temmerman, Mme Tanguy, Mme Guerel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Provendier, Mme Dubré-Chirat.
I. – À l’alinéa 22, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 50, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
III. – Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Un effort particulier est également effectué en faveur du désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment en améliorant la qualité de leur desserte par les réseaux routier et ferroviaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
En effet, le présent projet de loi, ainsi que son rapport annexé, fixent un objectif de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ainsi l’article 1er A vise à réduire les inégalités territoriales, en renforçant notamment l’accessibilité et la mobilité des QPV.
Cependant, parmi les programmes d’investissement prioritaires, la priorité n° 3 prévoit d’ « accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux », sans mentionner les QPV.
Il convient donc de prévoir explicitement que les QPV font partie de cette priorité dédiée à l’accélération du désenclavement routier, au même titre que les villes moyennes et les territoires ruraux.
En conséquence, le présent amendement prévoit qu’un effort particulier est effectué en direction des QPV, afin notamment de garantir une desserte routière et ferroviaire de qualité de ces territoires.
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