Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 3174 (Rejeté)

Publié le 5 juin 2019 par : M. Mbaye.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 1116‑1‑1.– Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et suivants du présent code et Île-de-France Mobilités prennent toute mesure de nature à faciliter sur leur ressort territorial la mobilité des sapeurs-pompiers militaires, civils, professionnels et volontaires. »

Exposé sommaire :

Cet amendement entend compléter les dispositions de l’article 33bis A de telle sorte que le chapitre VI du code des transports trouve à s’appliquer aux sapeurs-pompiers.

Nos forces de sécurité civile, qu’elles soient professionnelles ou volontaires, jouent un rôle fondamental dans la sauvegarde de l’ordre public et, surtout, dans celle de l’intégrité physique de nos concitoyennes et concitoyens. Parmi elles, les corps de sapeurs-pompiers œuvrant quotidiennement sur l’ensemble du territoire afin de lutter contre les incendies et porter secours aux personnes.

À l’admiration que suscite à lui seul le caractère profondément altruiste des missions leur incombant, il convient d’adjoindre deux points venant asseoir un peu plus la légitimité de la reconnaissance que nous devons à ces femmes et ces hommes qui font du fait de sauver des vies l’objectif premier de la leur propre.

Tout d’abord, il s’agit d’un engagement de tous les instants : la nature même de ces missions réclame une disponibilité permanente de la part des intéressés, laquelle vient profondément obérer, entre autres, leur santé et leur vie personnelle. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2017, les sapeurs-pompiers ont réalisé près de 4.600.000 interventions, dont plus de 300.000 concernaient des incendies, plus de 52.000 des opérations pour des risques technologiques et 381.800 des secours divers. Les quelques 3.911.000 prises en charge de victimes annuelles représentent une moyenne quotidienne de 10.000 prises en charges par jour sur l’ensemble du territoire. Proportionnellement à l’importance extrême de la demande, les personnels peuvent ainsi être mobilisés nuit et jour afin d’intervenir en urgence.

Ensuite et surtout, cet engagement se fait le plus souvent au mépris de leur propre sécurité. « Sauver ou périr » n’est pas une vaine devise, et il n’est malheureusement pas rare que des sapeurs-pompiers perdent la vie en faisant leur devoir.

Ces conditions de travail ne sont pas à même de susciter des vocations dont notre pays aurait pourtant besoin afin de répondre à l’écrasante demande mentionnée tantôt. Ce constat est d’autant plus avéré lorsque l’on sait que plus d’un tiers des volontaires comptent moins de 5 ans d’engagements et que le nombre de nouveaux recrutements est en baisse. Pourtant, au-delà des contraintes inhérentes à l’exercice des missions de sapeur-pompier, il est possible de traduire notre reconnaissance en aménagements destinés à améliorer la qualité de vie de ces femmes et de ces hommes de courage, tout en améliorant leur capacité de mobilisation.

Tel est l’objet du présent amendement.

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