Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3199 rectifié (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Potier, M. Bouillon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 26 AB (consulter les débats)
Toute publicité en faveur de transport aérien doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant l’empreinte carbone de ce voyage.
Les modalités d’application sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.
Sur la base d’alerte de type « Ce vol correspond à une empreinte carbone de… », cette mention a pour objectif d’encourager les concitoyens à utiliser des moyens de transport alternatifs.
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