Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 415 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Lurton, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lorion, M. Masson, M. Viala, M. Viry, M. Reiss, M. Pauget.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« L’expérimentation »
les mots :
« Cette mesure ».
Exposé sommaire :
Puisqu’ici il est question de supprimer la volonté d’expérimentation du Gouvernement sur l’usage des caméras individuelles, expérimentation déjà effectuée depuis 2016, il paraît tout de même opportun d’évaluer les résultats de cette mesure.
Voilà pourquoi un bilan de celle-ci dans l’année suivant son entrée en vigueur est maintenue ici.
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