Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 624 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury.
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’assurer des investissements équitables dans le renouvellement des réseaux, tout particulièrement dans les territoires de montagne au sein desquels la mise en place de nouveaux trains d’aménagement du territoire serait opportune.
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