Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1054 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Menuel.
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin de préciser que l’État reprendra une politique d’investissement dans les trains d’équilibre du territoire et les trains d’aménagement du territoire.
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