Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 631 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mai 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Viala.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
La lutte contre l’étalement urbain ne peut pas être mis en oeuvre uniformément sur le territoire. S’en remettre à un échelon plus proche du terrain grâce au plan local d’urbanisme garantit une limitation adaptée de l’étalement urbain selon les besoins propres à chaque commune.
Le sens de cet amendement n’est alors pas de rendre inopérants les plans de mobilités mais de faire en sorte qu’ils soient mieux construits grâce à la prise en compte des plans locaux d’urbanisme.
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