Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 666 rectifié (Adopté)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Rixain, Mme Brulebois, Mme Bergé, M. Barrot, Mme Maud Petit, Mme Romeiro Dias, M. Grau, Mme Rilhac, M. Vignal, Mme Fontenel-Personne, Mme Rossi, Mme Atger, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 69, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , contre la pollution sonore ».
Exposé sommaire :
Parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain, le bruit est devenu la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique. Et pour cause, le bruit a un impact significatif sur notre santé mentale et physique avec des pathologies telles que l’hypertension artérielle, les crises cardiaques et le diabète de type 2 que les médecins associent à l’exposition à long terme à la pollution sonore. Les Franciliens de la zone dense perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé du fait de leur exposition aux nuisances sonores générées par les transports. Les habitants de Champlan, commune de ma circonscription de l’Essonne, par exemple, perdent 31,5 mois de vie en bonne santé à cause des nuisances sonores selon BruitParif. Nuisances dues aux deux tiers par le survol des avions, mais également par la route. Le bruit est devenu un enjeu environnemental et sanitaire de premier plan que nos politiques publiques ne peuvent plus ignorer. Nous ne pouvons pas continuer d’organiser le sacrifice de certaines des communes franciliennes comme Champlan. C’est pourquoi cet amendement propose d’ajouter aux objectifs d’Île-de-France Mobilités la lutte contre les nuisances sonores largement induites par les transports.
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