Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 808 (Non soutenu)

Publié le 3 juin 2019 par : M. Alauzet, M. Gaillard, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Faure-Muntian.

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Après la deuxième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« Ils permettent notamment de proposer des solutions adaptées aux personnes à mobilité réduite. »

Exposé sommaire :

Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement.

Le présent amendement vise à ce que ce service soit en capacité de proposer des déplacements adaptés aux personnes à mobilité réduite. La plateforme numérique devra, par exemple, proposer une option « personne à mobilité réduite » permettant d’identifier les trajets et modes appropriés.

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