Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 809 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Gaillard, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Thillaye.
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le service en question propose plusieurs solutions à l’usager, celles-ci sont sélectionnées et classées selon des critères explicites.
Le présent amendement propose que ces critères et ce classement mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre, au premier rang desquelles figurent les mobilités actives.
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