Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 891 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Cordier, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet.
À l’alinéa 82, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 3 ».
Exposé sommaire :
Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023.
En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, soit 30 % d’augmentation.
Il convient de privilégier le scénario 3 qui est plus ambitieux pour répondre rapidement à l’ensemble des besoins identifiés dans les territoires.
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