Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC10 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »
les mots :
« Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».
Exposé sommaire :
Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale.
Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».
C’est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.
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