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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980

Amendement N° AC15 (Tombe)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Projet de loi N° 1980 modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 8

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».

Exposé sommaire :

Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respectant en cela la charte de Venise.

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