Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC44 (Adopté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Brugnera.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis et, sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, en rend compte...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en prévoyant que les opérations concourant à la restauration de la cathédrale puissent être confiées à l’État ou à un établissement public institué à cet effet ; il supprime des précisions superflues ajoutées par le Sénat, qui rappelaient les pouvoirs de contrôle dont disposent les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat.
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